Le public peut effectuer des remarques jusqu’au 4 novembre 2024 sur un registre situé au siège de la communauté de communes
 MODIFICATION DU PLUi-H

 

La communauté de communes a engagé une procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal avec les objectifs suivants :

  -      La correction d’erreurs matérielles

  -    L’ajout d’éléments de protection au titre du L151-23 à Bulligny

-      L’ajout d’éléments de protection au titre du L151-19 à Beuvezin

-      L’ajout et la modification d’emplacements réservés

-      Le reclassement d’une zone UB vers un nouveau zonage 1AUP et modification de l’emplacement réservé n°3 en vue de développer des équipements d’intérêt collectif à Colombey-les-Belles

-      L’ajout, la modification, la réorganisation et la suppression de dispositions règlementaires

Sont notamment concernés l’alignement par rapport aux voies départementales, l’augmentation du nombre de places de stationnement à Bulligny en zone UA pour les constructions à usage d’habitation, l’ajustement des règles en zone UA pour la commune de Bulligny, la suppression de la notion de baie vitrée et clarification de la règle sur les ouvertures, l’autorisation en zone Nv des abris jardins, la suppression de l’obligation de stockage des volumes d’eaux utilisé pour la défense incendie en zone 1 AUE, le raccordement à l’assainissement collectif en zone A etc…

 

Le public peut effectuer des remarques jusqu’au 4 novembre 2024 sur un registre situé au siège de la communauté de communes ou par courrier adressé au président de la communauté de communes à l’adresse suivante :

Communauté de Communes du pays de Colombey et du Sud Toulois
5 rue de la gare
54170 COLOMBEY-LES-BELLES

 

Pour plus de renseignements sur la procédure n’hésitez pas à contacter le service aménagement du territoire par téléphone : 03 83 52 08 16 ou par mail à l’adresse : urbanisme@pays-colombey-sudtoulois.fr