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Les règles de fonctionnement
La communauté de communes a approuvé un réglement intérieur précisant les modalités internes concrètes de son fonctionnement.
Article 1 : L’assemblée générale de pays
La structure statutaire représentative de la communauté de communes – conseil et bureau communautaires - est doublée d’une structure participative – assemblée générale de pays - qui concourt à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation du projet de développement et d’aménagement du Pays.
L'assemblée générale de pays est la clé de voûte du fonctionnement de la communauté de communes. Elle est composée d’une part, des délégués des communes et d’autre part des membres des groupes de travail : conseillers municipaux, représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs, habitants du Pays participant aux groupes de travail.
Elle est chargée de définir les grandes orientations du pays de Colombey et du sud Toulois (Charte de pays, projet de territoire, programmes pluriannuels, grands projets), de délibérer sur les programmes annuels d'actions et les évolutions de la structure intercommunale.
Les décisions de l’assemblée générale de pays sont prises par vote à bulletins secrets à la majorité absolue.
En cas de vote positif de l’assemblée générale sur une proposition du bureau communautaire, cette proposition est alors soumise aussitôt au vote du conseil communautaire.
En cas de vote négatif, la proposition est renvoyée sans la soumettre au conseil communautaire à la discussion des groupes de travail concernés et du bureau communautaire pour une nouvelle proposition.
L’assemblée générale de pays se réunit au moins une fois par an.
Article 2 : Les groupes de travail et commissions
Des groupes de travail, maillons de base de la réflexion, sont constitués autour d'un projet ou d’une action pour participer à son étude, à son élaboration, à sa conduite et à son évaluation dans le cadre des objectifs de développement fixés par l’assemblée générale de pays.
Ils sont mis en place à l'initiative du conseil ou du bureau communautaires, de l’assemblée générale de pays, des pôles de compétences ou sur demande d’acteurs et d’habitants du pays.
Ils sont ouverts à tout acteur et tout habitant du pays et peuvent s'adjoindre le concours de tous les services techniques et administratifs concernés, et de toute personne extérieure en rapport avec le ou les sujets traités.
Chaque groupe de travail élit en son sein un responsable qui assure le lien avec le bureau communautaire et les autres instances de la communauté de communes.
Ils se réunissent selon les nécessités du projet ou de l’action étudié.
La durée de vie du groupe de travail est limitée dans le temps. Le groupe de travail s’arrête lorsque le projet ou l’action qu’il mène est achevé.
Chaque groupe de travail est rattaché à une commission qui contrairement aux groupes de travail est permanente. Il existe une commission par pôle de compétence. Les commissions sont présidées par le président ou la présidente, ou un(e) Vice-Président(e). Elles sont composées d’élus et de non élus.
Article 3 : Les pôles de compétences
Les commissions sont organisées selon cinq axes sectoriels de développement dénommés pôles de compétences :
- Développement social et solidarité
- Développement économique et touristique
- Habitat et cadre de vie
- Culture et jeunesse
- Moyens Généraux et coordination générale du projet
Chaque pôle est placé sous la responsabilité du Président ou de la Présidente, ou d’un(e) Vice-Président(e) qui reçoit délégation de la Présidence pour la coordination de son animation. Chaque Vice-Président(e) expose en bureau et conseil communautaires les projets, opérations, actions et questions traités par le pôle.
Article 4 : Le Bureau Elargi
Le bureau élargi est composé des membres du bureau communautaire auquel se joignent les responsables des groupes de travail et toutes personnes qualifiées sur invitation du Président ou de la Présidente.
Il est plus particulièrement chargé du pilotage des programmes de développement du type Charte de pays, projet de territoire etc. afin de veiller à la cohérence des propositions et au respect du principe de transversalité entre les pôles.
Article 5 : Relations entre les communes adhérentes et la communauté de communes
Au delà des obligations de communication instituées par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, la communauté de communes s’engage à rendre compte régulièrement aux conseillers municipaux des communes adhérentes des activités de la communauté de communes et du développement du pays, par tout moyen utile, notamment par des rencontres, des réunions publiques, des notes de synthèse etc.
Le Président de la communauté de communes,
Philippe Parmentier
Communauté de Communes
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