Recommandation éclairage

Calcul RT2005

Etude de sol

PGC

Etude d'éclairage

Planning ACE

 

     Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois

 

    Correspondant : M. DAYNAC Christian, Président, 6 Impasse de la Colombe 54170 Colombey les Belles tél. : 03 83 52 08 16, télécopieur : 03 83 52 85 25, courriel : c-geisel @pays-colombey-sudtoulois.fr, adresse internet : www.pays-colombey-sudtoulois.fr, adresse internet du profil acheteur : www.e-marcheslorraine.fr,

 

 

Construction du Relais Lorraine Lieu dit La Haie des Vignes – 54170 ALLAIN

 

3 -Type de marché de travaux : exécution

 

4 - Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : • Objet principal : 45

 

5- Lieu d'exécution des travaux : 54170 ALLAIN

 

6- Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non • La présente consultation concernent le marché relatif aux travaux de la construction du Relais Lorraine. • Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le délai contractuel global de l'opération est de 43 semaines Il comprend la période de préparation et le délai d'exécution, commence à courir à compte de la date d’ordre de service n°1 de démarrage des travaux du marché.

En outre, les candidats sont informés que le maître d'ouvrage se réserve le droit de recourir à la passation d'avenants au sens de l'article 20 du Code des Marchés Publics qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

 

7 - Prestations divisées en lots : oui

 

8 - Durée du marché ou délai d'exécution : suivant planning prévisionnel 

 

9 - Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie remplacée le cas échéant par une garantie à première demande ou par une caution bancaire avec l'accord de la Communauté de Communes. Garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.

 

10 - Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement administratif dans les délais réglementaires. Budget de la Communauté de Communes. Marchés à prix fermes et actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique ou groupement solidaire ou conjoint.

 

11 - Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 

 • Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (ancien DC6). • Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

 

 

15 - Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : • Qualité technique (40 %) • Prix (60 %) .

 

16 - Type de procédure : Procédure adaptée

 

 

18 - Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

19 - Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2012

20 - Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :  

 

 

 

 

 

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la Communauté de la Communes :  www.e-marcheslorraine.fr ou www.pays-colombey-sudtoulois.fr

Les offres dématérialisées et par voie postale sont acceptées dans les conditions fixées par le règlement de consultation.