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Vérifications des aires de jeux vérification technique ERP
COMMUNAUTE DE COMMUNES
PAYS DE COLOMBEY
ET DU
SUD TOULOIS
AVIS PUBLIC D’APPEL A LA CONCURRENCE
Documents à télécharger /
1 – Identification et adresse officielle de l'organisme acheteur
Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois
6, Impasse de la Colombe – B.P.12
54170 COLOMBEY LES BELLES
Tél. : 03 83 52 08 16 – Fax 03 87 52 85 25
Renseignements techniques
03 83 52 08 16 FAX 03 83 52 85 25
2 – Mode de passation du marché :
Marchés passés en procédure adaptée suivant l’article 28-1 du CMP
3 – Objet et étendue de la consultation
Groupements de commandes intercommunaux relatifs aux vérifications périodiques des aires de jeux pour enfants et agrès sportifs et des vérifications périodiques des établissements recevant du public des communes adhérentes de la Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois.
4 - Adresse où les dossiers peuvent retirés et déposés
même adresse que l'organisme acheteur
5 - Date limite et adresse de réception des offres
24 mai 2013 à 12h
6 – Renseignements techniques
M Leheux Christian service technique intercommunal.
7 - Date d’envoi à la publication
20 avril 2013
Le Président
CHRISTIAN DAYNAC.
Maitre d'ouvrage : Cc Pays Colombey Sud Toulois
Mode de passation : MAPA
Date limite de réception des offres : 24/05/2013