Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois
Avis d’appel public à la concurrence
Marché de travaux

Pièces en téléchargement :

• 1 RC
• 2 AE
• 3 CCAP
• 4 CCTP
• 5 BPUF
• 6 DQE
• DC1 2016
• DC2 2016

Le pouvoir adjudicateur est la Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois.
La consultation est lancée suivant une procédure adaptée.
Le type de marché est un marché à bon de commande.
Le marché se compose en une tranche unique.
Le marché comprend un lot unique.
Les variantes ne sont pas admises.
L’objet de la consultation est la mise en place d’un Programme Pluriannuel d’Entretien de la Bouvade et de ses affluents. Les interventions comprennent les opérations suivantes :

• un abattage des sujets présentant des problèmes de stabilité en berge et/ou en mauvaises état sanitaire, ou encore pour ceux présents dans le lit mineur,
• un abatage systématique des essences indésirables (peupliers et des résineux),
• un élagage des branches basses faisant obstacle au libre écoulement des eaux,
• un recépage de la végétation vieillissante ou dépérissante,
• un débroussaillage sélectif lorsque la strate arbustive est trop dense,
• un émondage des saules mis en têtard lors du précédent programme de restauration,
• un desserrement des liens des plantations mises en place lors de la restauration,
• un dégagement des jeunes plants afin d’en assurer leur développement,
• une gestion sélective des embâcles selon les enjeux des parcelles attenantes,
• une évacuation des divers déchets anthropiques présents dans le lit mineur,
• une suppression de tous les obstacles en travers du lit mineur (clôtures, barrières, …),
• un retrait des anciennes clôtures barbelées et de leurs piquets,
• un nettoyage des anciennes places de feux.

Le dossier de consultation d’entreprise ainsi que les différents documents nécessaire à la parfaite compréhension de la mission sont téléchargeable sur le site de la Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois http://www.pays-colombey-sudtoulois.fr et/ou sur la plateforme de dématérialisation Klekoon http://www.klekoon.com.

Les critères de sélection des offres seront les suivants :

• La valeur technique de l’offre (60 %)
• Le prix (40 %)

Les sous critères de la valeur technique seront les suivants :

• Sous-critère n° 1 : Compréhension du contexte et des besoins (visites des sites, rencontres des élus locaux des propriétaires riverains et des exploitants agricoles)
• Sous-critère n° 2 : Mode opératoire et approche méthodologique
• Sous-critère n° 3 : Adéquation des moyens humains (expérience/référence et formation de l’équipe allouée à l’opération, composition de l’équipe allouée)
• Sous-critère n° 4 : Adéquation des moyens matériels (levée topographique & bathymétrique, GPS terrestre et logiciel SIG pour la géolocalisation, matériel de pédologie pour caractérisation des zones humides …)
• Sous-critère n° 5 : Référence du candidat en matière de gestion des milieux aquatiques et des zones humides avoisinantes.
• Sous-critère n° 6 : Cohérence entre délai, planning prévisionnel, moyens humains et matériels mis en oeuvre.

Le délai de validité des offres est fixé à 120 Jours, à compter de la date limite de remise. Elles devront parvenir avant le Jeudi 10 Novembre 2016 à 16H00, par envoi en lettre recommandée avec avis de réception ou par remise contre récépissé à l’adresse suivante :

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS
6, Impasse de la Colombe - 54170 COLOMBEY-LES-BELLES
Tél : 03.83.52.08.16 / Fax : 03.83.52.85.25

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Monsieur Gaël DAVIOT, Technicien Rivière
Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois
6, Impasse de la Colombe
54 170 COLOMBEY LES BELLES
Tél : 03 83 52 08 16
Fax : 03 83 52 85 25
g-daviot@pays-colombey-sudtoulois.fr
Horaires d’ouvertures : Du lundi au vendredi : 09h00 -12h30 et 13h30-17h00

Maitre d'ouvrage : Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois
Mode de passation : MAPA
Date limite de réception des offres : 10/11/2016